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Historique

Comment devrez-vous organiser le partage judiciaire sous le nouveau cadre applicable en 2027 ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

À compter du 1er janvier 2027, la conduite d’un partage judiciaire reposera sur des délais resserrés, des échanges formalisés et des pouvoirs notar...

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